Alors que le prêt à taux zéro (PTZ) devait être stoppé au 31 décembre 2017, il jouera finalement les prolongations pour quatre années supplémentaires !
La maison de cèdre vous propose un zoom sur ce dispositif de soutien à l’accession à la propriété, ses modalités et ses nouveautés…
PETITE HISTOIRE DU PTZ
Le PTZ est un prêt bancaire créé en 1995 par le gouvernement qui souhaitait alors aider les français aux revenus modestes à devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence principale (primo-accédants à la propriété).
Comme son nom l’indique, le PTZ a un taux d’intérêt à 0 %.
Il est généralement considéré par les banques comme un apport personnel et accompagne obligatoirement un prêt bancaire principal.
Le PTZ concerne l’ensemble du territoire (métropole et DOM), et donne naissance à un découpage en quatre zones distinctes (A, B1, B2 et C) se caractérisant par un déséquilibre plus ou moins important entre l’offre et la demande de logements.
LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ AU PTZ
L’accès au PTZ est possible si l’emprunteur ainsi que chacun des co-emprunteurs :
- n’est pas propriétaire de sa résidence principale ;
- n’a pas acquis les droits réels immobiliers de sa résidence principale dans le cadre d’un bail réel immobilier.
Ceci, à aucun moment au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.
Lors de l’émission de l’offre de prêt, l’emprunteur doit justifier un montant total de ressources* inférieur ou égal aux plafonds suivants (et en fonction de la zone de localisation du logement) :
*Le montant total des ressources prises en compte pour apprécier l’éligibilité de l’emprunteur au PTZ correspond au plus élevé des deux montants suivants :
- La somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement établis au titre de l’année n-2 (avis d’imposition de l’ensemble des occupants faisant foi) ;
- Le coût total de l’opération divisé par neuf.
CALCUL DU PTZ
Le montant du PTZ correspond au coût total de l’opération plafonné à un montant auquel est appliquée une quotité.
Les plafonds d’opération pris en compte pour le calcul du PTZ ne sont pas modifiés en 2018 et restent les suivants :
Concernant la quotité du prêt, celle-ci qui était auparavant fixée à 40 % peu importe la localisation est désormais fixée à 20 % pour les zones B2 et C et reste à 40 % pour les zones A et B1. A partir de 2020, le PTZ sera réservé aux grandes agglomérations (zones A et B1).
Les montants maxima du PTZ pour les offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2018 sont donc les suivants :
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Les conditions de remboursement du PTZ sont déterminées à la date d’émission de l’offre de prêt en fonction de la tranche de ressources à laquelle appartient le ménage, qui est elle-même déterminée en fonction du « revenu familialisé » et de la localisation du logement (zones A, B1, B2 ou C).
Afin de déterminer le « revenu familialisé », on divise le montant retenu pour le plafond de ressources (revenu fiscal de référence ou coût d’opération divisé par neuf) par un coefficient familial. Celui-ci dépend du nombre de personne destinées à occuper le logement.
Les valeurs du coefficient familial sont les suivants :
Une fois cette donnée en votre possession, vous pouvez vous référer au tableau suivant pour connaitre vos conditions de remboursement :
La durée du différé ne peut dépasser la plus longue des durées des autres prêts participant au financement de l’opération. Néanmoins, elle peut être réduite avec un minimum de quatre ans à la demande de l’emprunteur.
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CONDITION D’OCCUPATION DU LOGEMENT À TITRE DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Une fois la déclaration d’achèvement des travaux faite, vous disposez d’un délai d’un an pour occuper le logement. Celui-ci ne peut être affecté à la location saisonnière ou meublée, ni utilisé comme résidence secondaire.
Il peut tout de même servir à titre accessoire pour un usage commercial ou professionnel si la surface affectée ne dépasse pas 15 % de la surface financée.
Passé le délai de six ans, l’emprunteur est libre d’usage du logement.
CAS PRATIQUE
- Charles et Hélène, 37 et 34 ans, souhaitent faire construire leur premier bien immobilier à Candas, dans la Somme (zone C).
- Ils sont parents de 3 jeunes enfants et ont un revenu fiscal de référence de 42 000 €. Le coût total de l’opération s’élève à 260 000 €.
- Le plafond d’opération pris en compte pour le calcul de leur PTZ est de 230 000 € (zone C + 5 personnes destinées à habiter dans le logement).
- Le montant maximum du PTZ est donc de 46 000 €.
Pour trouver le « revenu familiarisé » qui permettra de connaitre les conditions de remboursement, on prend d’abord le revenu fiscal de référence (42 000 €) puis le coefficient familial qui est 2,3 (pour 5 personnes), puis on effectue le calcul suivant : 42 000 / 2.3 = 18 260 €.
La famille est donc dans la 3e tranche et aura au total 20 ans pour rembourser le prêt (5 ans différé puis 15 ans de remboursement), soit 256 € par mois (hors assurance).
Pour plus d’informations concernant le prêt à taux zéro, nous vous invitons à visiter la page officielle du gouvernement où un simulateur est également à votre disposition.
